SCI MISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 395 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Genievres, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ILKNUR HALILOGLU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MISS
INSEE- Dénomination
- SCI MISS
- SIREN
- 433 395 613
- SIRET (siège)
- 433 395 613 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15433395613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 395 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2000
- Siège social
- 15 RUE DES GENIEVRES, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISS
Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial et industriel.
Finances de SCI MISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISS
INSEEÉtablissements de SCI MISS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
433 395 613 00014 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 702C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
433 395 613 00022 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISS
INPIComptes annuels de SCI MISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025108820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00333
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00859
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/02305
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00011
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MISS
Quel est le numéro SIREN de SCI MISS ?
Le numéro SIREN de SCI MISS est 433 395 613. Le SIRET de son siège social est 433 395 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15433395613.
Qui dirige SCI MISS ?
SCI MISS est dirigée par ILKNUR HALILOGLU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MISS ?
Le siège social de SCI MISS est situé 15 rue des Genievres, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI MISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISS.
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