SCI MISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MISSON est une SCI immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 110 841. Elle est domiciliée 2 Rte de Bazus za les Vitarelles - au Siege Social de, 31140 Montberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC CASTILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MISSON
INSEE- Dénomination
- SCI MISSON
- SIREN
- 794 110 841
- SIRET (siège)
- 794 110 841 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22794110841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 110 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 2 RTE DE BAZUS ZA LES VITARELLES - AU SIEGE SOCIAL DE, 31140, MONTBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISSON
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI MISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISSON
INSEEÉtablissements de SCI MISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 MONTBERONSiègeActif
794 110 841 00010 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISSON
INPIComptes annuels de SCI MISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-28
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI MISSON ?
Le numéro SIREN de SCI MISSON est 794 110 841. Le SIRET de son siège social est 794 110 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22794110841.
Qui dirige SCI MISSON ?
SCI MISSON est dirigée par ERIC CASTILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISSON ?
Le siège social de SCI MISSON est situé 2 Rte de Bazus za les Vitarelles - au Siege Social de, 31140 Montberon.
SCI MISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISSON.
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