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SCI MIVILLE

Active
Siren492 097 860SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 097 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Rans, 25610 Arc-et-Senans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE JEANNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIVILLE

Dénomination
SCI MIVILLE
SIREN
492 097 860
SIRET (siège)
492 097 860 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55492097860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 097 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
31 RTE DE RANS, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIVILLE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens immobiliers sis à Sombacour rue Miville.

Finances de SCI MIVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIVILLE

CJ

CHRISTOPHE JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010

DJ

DENIS JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010

JJ

JEROME JEANNIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    492 097 860 00026 · ouvert le 26 août 2006 · NAF 6820B

  • 25520 VAL D'USIERSFermé

    492 097 860 00018 · ouvert le 26 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : JEANNIN Christophe Gérant associé : JEANNIN Denis

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MIVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIVILLE est 492 097 860. Le SIRET de son siège social est 492 097 860 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492097860.

Qui dirige SCI MIVILLE ?

SCI MIVILLE est dirigée par CHRISTOPHE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIVILLE ?

Le siège social de SCI MIVILLE est situé 31 Rte de Rans, 25610 Arc-et-Senans.

SCI MIVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIVILLE.

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