SCI ML IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 966 114, SCI ML IMMO est une SCI créée le 23 novembre 2006. Son siège social est situé za de la Clie, 86240 Iteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE LATHUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ML IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ML IMMO
- SIREN
- 492 966 114
- SIRET (siège)
- 492 966 114 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76492966114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 966 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- ZA DE LA CLIE, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ML IMMO
Location nue à usage commercial.
Finances de SCI ML IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ML IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI ML IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeActif
492 966 114 00026 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
- 86240 FONTAINE-LE-COMTEFermé
492 966 114 00018 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ML IMMO
INPIComptes annuels de SCI ML IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ML IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ML IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ML IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ML IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ML IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ML IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ML IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ML IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ML IMMO est 492 966 114. Le SIRET de son siège social est 492 966 114 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492966114.
Qui dirige SCI ML IMMO ?
SCI ML IMMO est dirigée par FABRICE LATHUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ML IMMO ?
Le siège social de SCI ML IMMO est situé za de la Clie, 86240 Iteuil.
SCI ML IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ML IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ML IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ML IMMO.
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