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SCI MMD2A

Active
Siren799 015 425SCI25000 BESANCONCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 015 425, SCI MMD2A est une SCI créée le 10 décembre 2013. Son siège social est situé 18 rue de Velotte, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DODANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MMD2A

Dénomination
SCI MMD2A
SIREN
799 015 425
SIRET (siège)
799 015 425 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38799015425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 015 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
18 RUE DE VELOTTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MMD2A

acquisition transformation construction aménagement administration location de biens et droit immobilier

Finances de SCI MMD2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MMD2A

MD

MICHEL DODANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

MP

MARIE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MMD2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    799 015 425 00017 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MMD2A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MMD2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MMD2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MMD2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MMD2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MMD2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MMD2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MMD2A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MMD2A

Quel est le numéro SIREN de SCI MMD2A ?

Le numéro SIREN de SCI MMD2A est 799 015 425. Le SIRET de son siège social est 799 015 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799015425.

Qui dirige SCI MMD2A ?

SCI MMD2A est dirigée par MICHEL DODANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MMD2A ?

Le siège social de SCI MMD2A est situé 18 rue de Velotte, 25000 Besancon.

SCI MMD2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MMD2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MMD2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MMD2A.

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