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SCI MOANA

Active
Siren811 885 367SCI71470 ROMENAYCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 885 367, SCI MOANA est une SCI créée le 11 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP DU CIMETIERE 8 Impasse du Cimetière, 71470 Romenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK GRIFFON, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOANA

Dénomination
SCI MOANA
SIREN
811 885 367
SIRET (siège)
811 885 367 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81811885367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 885 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2015
Siège social
IMP DU CIMETIERE 8 Impasse du Cimetière, 71470, ROMENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOANA

acquisition de tous immeubles, gestion, administration, disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOANA

FG

FRANCK GRIFFON

Gérant

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

CR

CORINNE RAVASSARD

Autre

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOANA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    811 885 367 00029 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESFermé

    811 885 367 00011 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOANA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-06-02

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI MOANA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOANA ?

Le numéro SIREN de SCI MOANA est 811 885 367. Le SIRET de son siège social est 811 885 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81811885367.

Qui dirige SCI MOANA ?

SCI MOANA est dirigée par FRANCK GRIFFON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOANA ?

Le siège social de SCI MOANA est situé IMP DU CIMETIERE 8 Impasse du Cimetière, 71470 Romenay.

SCI MOANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOANA.

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