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SCI MOISSON

Active
Siren992 951 855654001310 BuellasCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISSON est une 6540 immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 951 855. Elle est domiciliée 179 B CHE de Chamambard, 01310 Buellas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Laure VERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOISSON

Dénomination
SCI MOISSON
SIREN
992 951 855
SIRET (siège)
992 951 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30992951855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 951 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
179 B CHE de Chamambard, 01310, Buellas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSON

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, cession, administration et location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de ts fonds nécessaires, mise en place de ttes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSON

MV

Marie-Laure VERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · moins d'un an

CM

Clément MOISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI MOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 BuellasSiègeActif

    992 951 855 00012 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI MOISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSON ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSON est 992 951 855. Le SIRET de son siège social est 992 951 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992951855.

Qui dirige SCI MOISSON ?

SCI MOISSON est dirigée par Marie-Laure VERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSON ?

Le siège social de SCI MOISSON est situé 179 B CHE de Chamambard, 01310 Buellas.

SCI MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSON.

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