SCI MOISSON IMMOBILIER

Active

Siren501 242 341Société civile76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 30 novembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MOISSON IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 242 341. Elle est domiciliée av de Bonport zi de l'Oison, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISSON IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SCI MOISSON IMMOBILIER
SIREN: 501 242 341
SIRET (siège): 501 242 341 00029
N° TVA intracommunautaire: FR55501242341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 242 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 novembre 2007
Siège social: AV DE BONPORT ZI DE L'OISON, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI MOISSON IMMOBILIER

Acquisition par voie d'achat, apport, échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers, aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI MOISSON IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSON IMMOBILIER

INSEEBODACC

ARNAUD PETIT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

CSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

Patrick. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LOUVIET Claudine MOISSON

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2007 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOISSON IMMOBILIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif
501 242 341 00029 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 6820B
27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONFermé
501 242 341 00011 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSON IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

Acte

Comptes annuels de SCI MOISSON IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSON IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSON IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSON IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOISSON IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSON IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSON IMMOBILIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 octobre 2015Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2015-09-23 · Début d'activité : 2007-10-16
21 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-10-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MOISSON IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSON IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSON IMMOBILIER est 501 242 341. Le SIRET de son siège social est 501 242 341 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55501242341.

Qui dirige SCI MOISSON IMMOBILIER ?

SCI MOISSON IMMOBILIER est dirigée par ARNAUD PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSON IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI MOISSON IMMOBILIER est situé av de Bonport zi de l'Oison, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.