SCI MOLINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOLINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 724 703. Elle est domiciliée 11 Pl de la Liberte, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES MOLINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLINS
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINS
- SIREN
- 443 724 703
- SIRET (siège)
- 443 724 703 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53443724703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 724 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 11 PL DE LA LIBERTE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI MOLINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINS
INSEEÉtablissements de SCI MOLINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif
443 724 703 00022 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
443 724 703 00014 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOLINS
INPIComptes annuels de SCI MOLINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 août 2026 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2022003927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00334
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04486
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07325
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00005
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06935
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01975
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05019
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2023004819
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01220
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025006081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOLINS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINS ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINS est 443 724 703. Le SIRET de son siège social est 443 724 703 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443724703.
Qui dirige SCI MOLINS ?
SCI MOLINS est dirigée par CHARLES MOLINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLINS ?
Le siège social de SCI MOLINS est situé 11 Pl de la Liberte, 66200 Latour-Bas-Elne.
SCI MOLINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINS.
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