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SCI MON CANADA

Active
Siren439 002 627SCI25111 MONTGESOYECréée le 30 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MON CANADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2001, identifiée par le SIREN 439 002 627. Son siège social est situé 9 rue de Tangelet, 25111 Montgesoye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELLY BOISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MON CANADA

Dénomination
SCI MON CANADA
SIREN
439 002 627
SIRET (siège)
439 002 627 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93439002627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 002 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2001
Siège social
9 RUE DE TANGELET, 25111, MONTGESOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON CANADA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MON CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON CANADA

NB

NELLY BOISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE TERRADE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MON CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25111 MONTGESOYESiègeActif

    439 002 627 00024 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON CANADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MON CANADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON CANADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRADE Nelly né(e) BOISSET

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2001

Questions fréquentes sur SCI MON CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI MON CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI MON CANADA est 439 002 627. Le SIRET de son siège social est 439 002 627 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439002627.

Qui dirige SCI MON CANADA ?

SCI MON CANADA est dirigée par NELLY BOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON CANADA ?

Le siège social de SCI MON CANADA est situé 9 rue de Tangelet, 25111 Montgesoye.

SCI MON CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON CANADA.

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