SCI MONDEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 56,0 k€
SCI MONDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 994 382. Son siège social est situé 62 rue Michelet, 13990 Fontvieille. SCI MONDEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONDEL
INSEE- Dénomination
- SCI MONDEL
- SIREN
- 432 994 382
- SIRET (siège)
- 432 994 382 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92432994382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 994 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 octobre 2000
- Siège social
- 62 RUE MICHELET, 13990, FONTVIEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDEL
L'acquisition, la démolition, la construction de tous immeubles ; La mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilité ; L'administration ou l'exploitation par bail de ces immeubles
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Finances de SCI MONDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à novembre 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONDEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13990 FONTVIEILLESiègeActif
432 994 382 00021 · ouvert le 23 août 2000 · NAF 6820A
- 13990 FONTVIEILLEFermé
432 994 382 00013 · ouvert le 23 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONDEL
INPIConformité de SCI MONDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONDEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/50647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONDEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEUZE Jacques, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : DELEUZE Monica
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEUZE Jacques, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEUZE Caroline, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEUZE Jacques, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEUZE Caroline, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEUZE François, Georges
- création
Date d'effet : 10 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI MONDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDEL ?
Le numéro SIREN de SCI MONDEL est 432 994 382. Le SIRET de son siège social est 432 994 382 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92432994382.
Qui dirige SCI MONDEL ?
SCI MONDEL est dirigée par JACQUES DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONDEL ?
Le siège social de SCI MONDEL est situé 62 rue Michelet, 13990 Fontvieille.
SCI MONDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDEL.
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