SCI MONDIAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONDIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 898 597. Son siège social est situé 11 rue du Margier, 26800 Portes-les-Valence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK VACHERESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONDIAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONDIAL
- SIREN
- 378 898 597
- SIRET (siège)
- 378 898 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378898597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 898 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- 11 RUE DU MARGIER, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONDIAL
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MONDIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDIAL
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
SARL ENERGY DU SOLEIL LEVANT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MONDIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
378 898 597 00018 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONDIAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONDIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDIAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/12352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025002620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00794
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/09323
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/17588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONDIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI MONDIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDIAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONDIAL est 378 898 597. Le SIRET de son siège social est 378 898 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378898597.
Qui dirige SCI MONDIAL ?
SCI MONDIAL est dirigée par PATRICK VACHERESSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONDIAL ?
Le siège social de SCI MONDIAL est situé 11 rue du Margier, 26800 Portes-les-Valence.
SCI MONDIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDIAL.
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