SCI MONTENOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI MONTENOT est une SCI immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 934 115. Elle est domiciliée 45 Grande rue, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MONTENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTENOT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTENOT
- SIREN
- 481 934 115
- SIRET (siège)
- 481 934 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91481934115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 934 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 45 GRANDE RUE, 70100, BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTENOT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.
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Finances de SCI MONTENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MONTENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURSiègeActif
481 934 115 00017 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTENOT
INPIConformité de SCI MONTENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTENOT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 janvier 2016 · N° 12/15093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2010 · N° 08/19779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTENOT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTENOT est 481 934 115. Le SIRET de son siège social est 481 934 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481934115.
Qui dirige SCI MONTENOT ?
SCI MONTENOT est dirigée par PHILIPPE MONTENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTENOT ?
Le siège social de SCI MONTENOT est situé 45 Grande rue, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.
SCI MONTENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTENOT.
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