SCI TOKAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOKAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 227 687. Elle est domiciliée 13 Grande rue, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GAMBA, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOKAY
INSEE- Dénomination
- SCI TOKAY
- SIREN
- 421 227 687
- SIRET (siège)
- 421 227 687 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53421227687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 227 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 70100, BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOKAY
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A BEAUJEU.
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Finances de SCI TOKAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOKAY
INSEEÉtablissements de SCI TOKAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURSiègeActif
421 227 687 00025 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 6820B
- 70100 RIGNYFermé
421 227 687 00017 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TOKAY
INPIComptes annuels de SCI TOKAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOKAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOKAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOKAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOKAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/20097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOKAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOKAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TOKAY
Quel est le numéro SIREN de SCI TOKAY ?
Le numéro SIREN de SCI TOKAY est 421 227 687. Le SIRET de son siège social est 421 227 687 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421227687.
Qui dirige SCI TOKAY ?
SCI TOKAY est dirigée par CHRISTIAN GAMBA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOKAY ?
Le siège social de SCI TOKAY est situé 13 Grande rue, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.
SCI TOKAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOKAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOKAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOKAY.
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