SCI MONTESQUIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 970 330, SCI MONTESQUIEU est une SCI créée le 1er février 1984. Elle est domiciliée 4 rue Montesquieu, 69330 Meyzieu. SCI MONTESQUIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL AGUILERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTESQUIEU
- SIREN
- 328 970 330
- SIRET (siège)
- 328 970 330 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22328970330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 970 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- 4 RUE MONTESQUIEU, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTESQUIEU
Construction et location de locaux
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Finances de SCI MONTESQUIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU
INSEEÉtablissements de SCI MONTESQUIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
328 970 330 00010 · ouvert le 02 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTESQUIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02602
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12827
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02850
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04107
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F00509
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/10802
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 328 970 330. Le SIRET de son siège social est 328 970 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22328970330.
Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?
SCI MONTESQUIEU est dirigée par MANUEL AGUILERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?
Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 4 rue Montesquieu, 69330 Meyzieu.
SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.
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