SCI MONTET
Active6820A · Location de logements
SCI MONTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 826 056. Son siège social est situé Pontaix, 26150 Die. SCI MONTET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE MONTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTET
INSEE- Dénomination
- SCI MONTET
- SIREN
- 381 826 056
- SIRET (siège)
- 381 826 056 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39381826056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 826 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mai 1991
- Siège social
- PONTAIX, 26150, Die
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTET
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A PONTAIX, ET ACCESSOIREMENT L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION DE TOUT BIEN MOBILIER OU IMMOBILIER
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Finances de SCI MONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTET
INSEEÉtablissements de SCI MONTET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26150 DieSiègeFermé
381 826 056 00016 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/15346
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00258
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01061
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024054681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI MONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTET ?
Le numéro SIREN de SCI MONTET est 381 826 056. Le SIRET de son siège social est 381 826 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381826056.
Qui dirige SCI MONTET ?
SCI MONTET est dirigée par PHILIPPE MONTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTET ?
Le siège social de SCI MONTET est situé Pontaix, 26150 Die.
SCI MONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTET.
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