SCI MONTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 384 637, SCI MONTI est une SCI créée le 25 octobre 2018. Son siège social est situé 12 rue des Acacias, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MONTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTI
INSEE- Dénomination
- SCI MONTI
- SIREN
- 843 384 637
- SIRET (siège)
- 843 384 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06843384637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 384 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 12 RUE DES ACACIAS, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTI
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
Finances de SCI MONTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MONTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
843 384 637 00016 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTI
INPIComptes annuels de SCI MONTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-25 · Début d'activité : 2018-10-10
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MONTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTI ?
Le numéro SIREN de SCI MONTI est 843 384 637. Le SIRET de son siège social est 843 384 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06843384637.
Qui dirige SCI MONTI ?
SCI MONTI est dirigée par SEBASTIEN MONTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTI ?
Le siège social de SCI MONTI est situé 12 rue des Acacias, 25480 Miserey-Salines.
SCI MONTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTI.
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