SCI MONTVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 157 722, SCI MONTVAL est une société civile créée le 26 novembre 1993. Elle est domiciliée 6 av de Lattre de Tassigny Tassigny, 92340 Bourg-la-Reine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL AGUILAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTVAL
- SIREN
- 393 157 722
- SIRET (siège)
- 393 157 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29393157722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 157 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1993
- Siège social
- 6 AV DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTVAL
L'acquisition par voie d'apports ou autrement la vente la gestion l'administration et l'exploitation par location prisé à bail sous toute formes prisé en crédit-bail ou tout autre processus de tous immeubles biens et droits immobiliers parts et actions de sociétés donnant jouissance à de tels biens sur toute l'étendue du territoire français et la vente desdits biens
Finances de SCI MONTVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
393 157 722 00017 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTVAL
INPIComptes annuels de SCI MONTVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : AGUILAR Marcel
- création
Date d'effet : 26 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MONTVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTVAL est 393 157 722. Le SIRET de son siège social est 393 157 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393157722.
Qui dirige SCI MONTVAL ?
SCI MONTVAL est dirigée par MARCEL AGUILAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTVAL ?
Le siège social de SCI MONTVAL est situé 6 av de Lattre de Tassigny Tassigny, 92340 Bourg-la-Reine.
SCI MONTVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTVAL.
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