SCI MONVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONVILLE est une société civile immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 017 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Demoiselles, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BEATRICE ELIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MONVILLE
- SIREN
- 450 017 496
- SIRET (siège)
- 450 017 496 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01450017496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 017 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 3 CHE DES DEMOISELLES, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONVILLE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous biens immobiliers, organisation en vue d'en faciliter la gestion et Trransmission; Propriété et gestion d'un Protefeuille de valeurs mobilières ainsi que la vente de ces biens; Emprunt, cautionnement hypothécaire, revente des biens et toutes opérations se rattachant a cet objet.
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Finances de SCI MONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif
450 017 496 00024 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820A
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLEFermé
450 017 496 00016 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONVILLE
INPIConformité de SCI MONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONVILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 01-14.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONVILLE Max, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELIOT Béatrice, Agnès, Yvette, Brigitte
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MONVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MONVILLE est 450 017 496. Le SIRET de son siège social est 450 017 496 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450017496.
Qui dirige SCI MONVILLE ?
SCI MONVILLE est dirigée par BEATRICE ELIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONVILLE ?
Le siège social de SCI MONVILLE est situé 3 Che des Demoiselles, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.
SCI MONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONVILLE.
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