SCI MOREIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOREIRA est une SCI immatriculée le 20 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 590 016. Elle est domiciliée 10 Imp des Lilas, 21910 Saulon-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FERNANDO MENDES MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOREIRA
INSEE- Dénomination
- SCI MOREIRA
- SIREN
- 812 590 016
- SIRET (siège)
- 812 590 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10812590016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 590 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 10 IMP DES LILAS, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREIRA
L'acquisition, la location, la sous location, l'administration,l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société, l'obtention de tous financement nécéssaire à ces opérations.
Finances de SCI MOREIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREIRA
INSEEF.C.A.L
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MOREIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif
812 590 016 00018 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOREIRA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOREIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREIRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F02305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-20 · Début d'activité : 2015-06-24
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI MOREIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREIRA ?
Le numéro SIREN de SCI MOREIRA est 812 590 016. Le SIRET de son siège social est 812 590 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10812590016.
Qui dirige SCI MOREIRA ?
SCI MOREIRA est dirigée par FERNANDO MENDES MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREIRA ?
Le siège social de SCI MOREIRA est situé 10 Imp des Lilas, 21910 Saulon-la-Chapelle.
SCI MOREIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREIRA.
Entreprises similaires
Même activité à Saulon-la-Chapelle
- GFA ALLEXANT21910 Saulon-la-Chapelle
- PAJE 2 RR21910 Saulon-la-Chapelle
- SCI HORTA21910 Saulon-la-Chapelle
- ELMA21910 Saulon-la-Chapelle
- GIMY21910 Saulon-la-Chapelle
- SCI LE LIERRE 121910 Saulon-la-Chapelle
- SCI MAISON VANGI21910 Saulon-la-Chapelle
- SCI MANOLEA21910 Saulon-la-Chapelle
- SC LUIG21910 Saulon-la-Chapelle
- SCI TARNIER21910 Saulon-la-Chapelle
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saulon-la-Chapelle
Entreprises du même secteur à Saulon-la-Chapelle
Entreprises à Saulon-la-Chapelle
Toutes les entreprises à Saulon-la-Chapelle
