SCI MORGADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORGADO est une SCI immatriculée le 11 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 097 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 D Che de Vieilley, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA MORGADO DA EIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORGADO
INSEE- Dénomination
- SCI MORGADO
- SIREN
- 433 097 433
- SIRET (siège)
- 433 097 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09433097433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 097 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2000
- Siège social
- 32 D CHE DE VIEILLEY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORGADO
Location d'immeubles.
Finances de SCI MORGADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORGADO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MORGADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
433 097 433 00018 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORGADO
INPIComptes annuels de SCI MORGADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORGADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGADO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/03104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORGADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORGADO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI MORGADO
Quel est le numéro SIREN de SCI MORGADO ?
Le numéro SIREN de SCI MORGADO est 433 097 433. Le SIRET de son siège social est 433 097 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09433097433.
Qui dirige SCI MORGADO ?
SCI MORGADO est dirigée par MARIA MORGADO DA EIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORGADO ?
Le siège social de SCI MORGADO est situé 32 D Che de Vieilley, 25000 Besancon.
SCI MORGADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORGADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORGADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGADO.
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