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SCI MOUGEOT

Active
Siren832 223 903SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 26 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 223 903, SCI MOUGEOT est une SCI créée le 26 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Georges Moulimard, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUGEOT

Dénomination
SCI MOUGEOT
SIREN
832 223 903
SIRET (siège)
832 223 903 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70832223903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 223 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
48 RUE GEORGES MOULIMARD, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUGEOT

Propriété, gestion et exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOUGEOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUGEOT

JM

JULIEN MOUGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

JM

JEAN MOUGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

PM

PIERRE-ALEXANDRE MOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOUGEOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    832 223 903 00010 · ouvert le 23 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUGEOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUGEOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUGEOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUGEOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUGEOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-26 · Début d'activité : 2017-09-23

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MOUGEOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGEOT ?

Le numéro SIREN de SCI MOUGEOT est 832 223 903. Le SIRET de son siège social est 832 223 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70832223903.

Qui dirige SCI MOUGEOT ?

SCI MOUGEOT est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUGEOT ?

Le siège social de SCI MOUGEOT est situé 48 rue Georges Moulimard, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI MOUGEOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUGEOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGEOT.

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