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SCI MOULIS

Active
Siren325 435 055SCI31150 FENOUILLETCréée le 04 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIS est une SCI immatriculée le 4 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 435 055. Son siège social est situé 4 rue de Piquepeyre, 31150 Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE GROUILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIS

Dénomination
SCI MOULIS
SIREN
325 435 055
SIRET (siège)
325 435 055 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80325435055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 435 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1982
Siège social
4 RUE DE PIQUEPEYRE, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIS

CONSTRUCTION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION A EDIFIER SUR UN TERRAIN A ACQUERIR A TOULOUSE,QUARTIER DE LALANDE ET ACQUISITION,ADMI- NISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS -

Finances de SCI MOULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIS

AG

ANTOINE GROUILLARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 1982) · 44 ans

NG

NICOLAS GROUILLARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 1982) · 44 ans

SG

SIMON GROUILLARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 1982) · 44 ans

BG

BASTIEN GROUILLARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SCI MOULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    325 435 055 00018 · ouvert le 04 octobre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI MOULIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIS ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIS est 325 435 055. Le SIRET de son siège social est 325 435 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80325435055.

Qui dirige SCI MOULIS ?

SCI MOULIS est dirigée par ANTOINE GROUILLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIS ?

Le siège social de SCI MOULIS est situé 4 rue de Piquepeyre, 31150 Fenouillet.

SCI MOULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIS.

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