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SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

Active
Siren531 201 523SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 23 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 201 523, SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH est une SCI créée le 23 mars 2011. Elle est domiciliée 436 Che Saint Roch, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE CLANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

Dénomination
SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH
SIREN
531 201 523
SIRET (siège)
531 201 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20531201523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 201 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2011
Siège social
436 CHE SAINT ROCH, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers

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Finances de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

SA

SYLVIE ALBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

JC

JOSETTE CLANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

LD

LAURENT DEUMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

JD

JOEL DEUMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

JL

JEAN-LOUIS LAFFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    531 201 523 00010 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH est 531 201 523. Le SIRET de son siège social est 531 201 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20531201523.

Qui dirige SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH ?

SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH est dirigée par JOSETTE CLANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH ?

Le siège social de SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH est situé 436 Che Saint Roch, 11400 Castelnaudary.

SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSCAILLOUS SAINT ROCH.