SCI MOUSSAC-GRACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 243 354, SCI MOUSSAC-GRACE est une SCI créée le 11 septembre 2018. Elle est domiciliée Fontaine Fedon, 30190 Moussac. SCI MOUSSAC-GRACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSSMY CORINA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUSSAC-GRACE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSAC-GRACE
- SIREN
- 842 243 354
- SIRET (siège)
- 842 243 354 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63842243354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 243 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2018
- Siège social
- FONTAINE FEDON, 30190, MOUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSAC-GRACE
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI MOUSSAC-GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSAC-GRACE
INSEEÉtablissements de SCI MOUSSAC-GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 MOUSSACSiègeActif
842 243 354 00011 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSSAC-GRACE
INPIConformité de SCI MOUSSAC-GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAC-GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSAC-GRACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSAC-GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUSSAC-GRACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MOUSSAC-GRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAC-GRACE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSAC-GRACE est 842 243 354. Le SIRET de son siège social est 842 243 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63842243354.
Qui dirige SCI MOUSSAC-GRACE ?
SCI MOUSSAC-GRACE est dirigée par ROSSMY CORINA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSAC-GRACE ?
Le siège social de SCI MOUSSAC-GRACE est situé Fontaine Fedon, 30190 Moussac.
SCI MOUSSAC-GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSAC-GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSAC-GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAC-GRACE.
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