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SCI MOXILOTTE

Active
Siren453 320 491SCI74540 SAINT-FELIXCréée le 07 mai 2004
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI MOXILOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 320 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Rte d'Annecy, 74540 Saint-Felix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL JEANSOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOXILOTTE

Dénomination
SCI MOXILOTTE
SIREN
453 320 491
SIRET (siège)
453 320 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48453320491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 320 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2004
Siège social
62 RTE D'ANNECY, 74540, SAINT-FELIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOXILOTTE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMMOBILIERS, CONSTITUANT LE PRINCIPAL, L'ANNEXE OU L'ACCESSOIRE.

Finances de SCI MOXILOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOXILOTTE

CJ

CYRIL JEANSOU

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

SM

SANDRINE MORVILLIERS

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOXILOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 SAINT-FELIXSiègeActif

    453 320 491 00013 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOXILOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOXILOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOXILOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOXILOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOXILOTTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juin 2018. Plan arrêté le 06 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

avis de dépôt de l’état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier (74) au 543, rue de l’Ancienne-Cure, figurant au cadastre section C numéro 196 pour une surface de 00 ha 03 a 33 ca des lots 2, 8 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc, le 29 mai 2020. N° RG : 18/0004

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécurion du plan : MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2017-03-11. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00004.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOXILOTTE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOXILOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOXILOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-03-04 · avis de dépôt de l’état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier (74) au 543, rue de l’Ancienne-Cure, figurant au cadastre section C numéro 196 pour une surface de 00 ha 03 a 33 ca des lots 2, 8 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc, le 29 mai 2020. N° RG : 18/0004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-06 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécurion du plan : MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-16 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-22 · Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2017-03-11. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00004.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI MOXILOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOXILOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOXILOTTE est 453 320 491. Le SIRET de son siège social est 453 320 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48453320491.

Qui dirige SCI MOXILOTTE ?

SCI MOXILOTTE est dirigée par CYRIL JEANSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOXILOTTE ?

Le siège social de SCI MOXILOTTE est situé 62 Rte d'Annecy, 74540 Saint-Felix.

SCI MOXILOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOXILOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOXILOTTE est-elle en procédure collective ?

SCI MOXILOTTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 6 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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