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SCI MUSSET

Active
Siren338 411 457SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 08 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 411 457, SCI MUSSET est une SCI créée le 8 août 1986. Son siège social est situé 7 av Mal Joffre, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NADINE FABREGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
338 411 457
SIRET (siège)
338 411 457 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82338411457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 411 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1986
Siège social
7 AV MAL JOFFRE, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A SAINT ESTEVE

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

NF

NADINE FABREGA

Gérant

Depuis la création (08 août 1986) · 40 ans

JF

JEAN-LUC FABREGA

Autre

Depuis la création (08 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    338 411 457 00017 · ouvert le 20 juillet 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUSSET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1986

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 338 411 457. Le SIRET de son siège social est 338 411 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82338411457.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par NADINE FABREGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 7 av Mal Joffre, 66240 Saint-Esteve.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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