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SCI MYOSOTIS

Active
Siren853 905 552SCI01230 NIVOLLET-MONTGRIFFONCréée le 18 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MYOSOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 905 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 Rte de Nivollet, 01230 Nivollet-Montgriffon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTIAN LATELTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MYOSOTIS

Dénomination
SCI MYOSOTIS
SIREN
853 905 552
SIRET (siège)
853 905 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18853905552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 905 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2019
Siège social
152 RTE DE NIVOLLET, 01230, NIVOLLET-MONTGRIFFON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MYOSOTIS

Acquisition, la rénovation, l'administration,la gestion, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement

Finances de SCI MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MYOSOTIS

JL

JEAN-CHRISTIAN LATELTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans

KR

KARINE RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MYOSOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 NIVOLLET-MONTGRIFFONSiègeActif

    853 905 552 00016 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MYOSOTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MYOSOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MYOSOTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-18 · Début d'activité : 2019-09-13

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI MYOSOTIS est 853 905 552. Le SIRET de son siège social est 853 905 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18853905552.

Qui dirige SCI MYOSOTIS ?

SCI MYOSOTIS est dirigée par JEAN-CHRISTIAN LATELTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI MYOSOTIS est situé 152 Rte de Nivollet, 01230 Nivollet-Montgriffon.

SCI MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYOSOTIS.

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