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SCI SPAC

Active
Siren482 025 905SCI01230 NIVOLLET-MONTGRIFFONCréée le 19 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 025 905, SCI SPAC est une SCI créée le 19 avril 2005. Son siège social est situé 316 Rte de Nivollet, 01230 Nivollet-Montgriffon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE PLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPAC

Dénomination
SCI SPAC
SIREN
482 025 905
SIRET (siège)
482 025 905 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78482025905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 025 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2005
Siège social
316 RTE DE NIVOLLET, 01230, NIVOLLET-MONTGRIFFON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAC

propriété, gestion et exploitation d'immeuble et toutes opérations financières, mobilièers et immobilières civiles s'y rattachant

Finances de SCI SPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAC

AC

AURELIE COLIN

Autre

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

SP

STEPHANE PLANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 NIVOLLET-MONTGRIFFONSiègeActif

    482 025 905 00019 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI SPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAC ?

Le numéro SIREN de SCI SPAC est 482 025 905. Le SIRET de son siège social est 482 025 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482025905.

Qui dirige SCI SPAC ?

SCI SPAC est dirigée par STEPHANE PLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAC ?

Le siège social de SCI SPAC est situé 316 Rte de Nivollet, 01230 Nivollet-Montgriffon.

SCI SPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAC.

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