SCI NAOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAOMI est une SCI immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 435 894. Son siège social est situé 15 rue Chanzy, 28140 Terminiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEPUSSAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NAOMI
INSEE- Dénomination
- SCI NAOMI
- SIREN
- 908 435 894
- SIRET (siège)
- 908 435 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59908435894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 435 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 15 RUE CHANZY, 28140, TERMINIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAOMI
Acquisition, cession, propriété, exploitation, gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI NAOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAOMI
INSEEFINANCIERE JOSEPH
Autre
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
FINANCIERE DEPUSSAY
Autre
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI NAOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28140 TERMINIERSSiègeActif
908 435 894 00013 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAOMI
INPIComptes annuels de SCI NAOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAOMI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08012
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000203
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02989
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00070
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/07258
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/07577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/08542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI NAOMI
Quel est le numéro SIREN de SCI NAOMI ?
Le numéro SIREN de SCI NAOMI est 908 435 894. Le SIRET de son siège social est 908 435 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59908435894.
Qui dirige SCI NAOMI ?
SCI NAOMI est dirigée par CHRISTOPHE DEPUSSAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAOMI ?
Le siège social de SCI NAOMI est situé 15 rue Chanzy, 28140 Terminiers.
SCI NAOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAOMI.
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