SCI NASL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NASL est une SCI immatriculée le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 394 891 683. Elle est domiciliée 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCI ROUTE DE LYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NASL
INSEE- Dénomination
- SCI NASL
- SIREN
- 394 891 683
- SIRET (siège)
- 394 891 683 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394891683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 891 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NASL
Acquisition gestion location d'immeubles à usage commercial industriel et d'habitation.
Finances de SCI NASL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NASL
INSEESCI ROUTE DE LYON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI NASL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
394 891 683 00036 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B
- 01440 VIRIATFermé
394 891 683 00010 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 702C
- 25000 BESANCONFermé
394 891 683 00028 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NASL
INPIComptes annuels de SCI NASL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NASL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NASL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NASL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI NASL
Quel est le numéro SIREN de SCI NASL ?
Le numéro SIREN de SCI NASL est 394 891 683. Le SIRET de son siège social est 394 891 683 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394891683.
Qui dirige SCI NASL ?
SCI NASL est dirigée par SCI ROUTE DE LYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NASL ?
Le siège social de SCI NASL est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon.
SCI NASL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NASL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NASL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASL.
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