SCI NATAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 402 395, SCI NATAN est une SCI créée le 6 mars 1987. Son siège social est situé 10 rue de l'Yonne, 89140 Serbonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE LECOMTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NATAN
INSEE- Dénomination
- SCI NATAN
- SIREN
- 340 402 395
- SIRET (siège)
- 340 402 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24340402395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 402 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 1987
- Siège social
- 10 RUE DE L'YONNE, 89140, SERBONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATAN
Acquisition ou prise en location par tous moyens de droit de tous immeubles bâtis et non bâtis, ruraux ou urbains, en vue de leur exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement, et après tous aménagements et construc- tions s'il y a lieu.
Finances de SCI NATAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATAN
INSEEÉtablissements de SCI NATAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 SERBONNESSiègeActif
340 402 395 00016 · ouvert le 06 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NATAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-85.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1993 · N° 92-84.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI NATAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NATAN ?
Le numéro SIREN de SCI NATAN est 340 402 395. Le SIRET de son siège social est 340 402 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24340402395.
Qui dirige SCI NATAN ?
SCI NATAN est dirigée par CHRISTINE LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATAN ?
Le siège social de SCI NATAN est situé 10 rue de l'Yonne, 89140 Serbonnes.
SCI NATAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATAN.
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