SCI NATANVERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 766 643, SCI NATANVERCA est une SCI créée le 22 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grand Grange, 01400 Chanoz-Chatenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NATANVERCA
INSEE- Dénomination
- SCI NATANVERCA
- SIREN
- 397 766 643
- SIRET (siège)
- 397 766 643 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24397766643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 766 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- LA GRAND GRANGE, 01400, CHANOZ-CHATENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATANVERCA
La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et, notamment, la propriété et l'exploitation de tous terrains agricoles.
Finances de SCI NATANVERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATANVERCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATANVERCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHANOZ-CHATENAYSiègeActif
397 766 643 00019 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATANVERCA
INPIComptes annuels de SCI NATANVERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATANVERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATANVERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATANVERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NATANVERCA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/02280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATANVERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATANVERCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : GALLET Michel ; Gérant : GALLET Annie
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI NATANVERCA
Quel est le numéro SIREN de SCI NATANVERCA ?
Le numéro SIREN de SCI NATANVERCA est 397 766 643. Le SIRET de son siège social est 397 766 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397766643.
Qui dirige SCI NATANVERCA ?
SCI NATANVERCA est dirigée par MICHEL GALLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATANVERCA ?
Le siège social de SCI NATANVERCA est situé La Grand Grange, 01400 Chanoz-Chatenay.
SCI NATANVERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATANVERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATANVERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATANVERCA.
Entreprises similaires
Même activité à Chanoz-Chatenay
- EFFI INVEST01400 Chanoz-Chatenay
- G2P01400 Chanoz-Chatenay
- LES TOUPOUFIES01400 Chanoz-Chatenay
- RONJON DIDIER01400 Chanoz-Chatenay
- SAS ARMAND01400 Chanoz-Chatenay
- SCI 2V CREATION01400 Chanoz-Chatenay
- SCI BARVEY01400 Chanoz-Chatenay
- SCI BJ IMMOBILIER01400 Chanoz-Chatenay
- SCI LE POTAGER01400 Chanoz-Chatenay
- SCI LES 3 F01400 Chanoz-Chatenay