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SCI NATCHA

Active
Siren822 526 323SCI25000 BESANCONCréée le 15 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 526 323, SCI NATCHA est une SCI créée le 15 septembre 2016. Son siège social est situé 13 rue de la Madeleine, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE FAIVRE-PIERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATCHA

Dénomination
SCI NATCHA
SIREN
822 526 323
SIRET (siège)
822 526 323 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55822526323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 526 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2016
Siège social
13 RUE DE LA MADELEINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATCHA

Acquisition d'immeuble

Finances de SCI NATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATCHA

FF

FABIENNE FAIVRE-PIERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

PS

PAUL SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI NATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    822 526 323 00016 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NATCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI NATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI NATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI NATCHA est 822 526 323. Le SIRET de son siège social est 822 526 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55822526323.

Qui dirige SCI NATCHA ?

SCI NATCHA est dirigée par FABIENNE FAIVRE-PIERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATCHA ?

Le siège social de SCI NATCHA est situé 13 rue de la Madeleine, 25000 Besancon.

SCI NATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATCHA.

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