SCI NATIONALE 12
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 18,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 148 398, SCI NATIONALE 12 est une SCI créée le 15 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PARADIS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE PASQUIER en qualité de gérant. La radiation de SCI NATIONALE 12 date du 3 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE 12
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE 12
- SIREN
- 353 148 398
- SIRET (siège)
- 353 148 398 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51353148398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 148 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,87 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Date de radiation
- 03 décembre 2025
- Siège social
- LE PARADIS Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI NATIONALE 12
l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation d'un immeuble sis à VERNEUIL SUR AVRE ainsi que la construction sur cet immeuble
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Finances de SCI NATIONALE 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE 12
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Nicole Fernande Claudine DUBOIS
Liquidateur · de juillet 2025 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATIONALE 12
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeFermé
353 148 398 00012 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATIONALE 12
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NATIONALE 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI NATIONALE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATIONALE 12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 12
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 12 ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 12 est 353 148 398. Le SIRET de son siège social est 353 148 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353148398.
Qui dirige SCI NATIONALE 12 ?
SCI NATIONALE 12 est dirigée par NICOLE PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 12 ?
Le siège social de SCI NATIONALE 12 est situé LE PARADIS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI NATIONALE 12 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NATIONALE 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2025.
SCI NATIONALE 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 12.
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