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SCI NATIONALE 12

Fermée
Siren353 148 398SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONRadiée le 03 décembre 2025

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 148 398, SCI NATIONALE 12 est une SCI créée le 15 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PARADIS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE PASQUIER en qualité de gérant. La radiation de SCI NATIONALE 12 date du 3 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NATIONALE 12

Dénomination
SCI NATIONALE 12
SIREN
353 148 398
SIRET (siège)
353 148 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51353148398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 148 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,87 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 1990
Date de radiation
03 décembre 2025
Siège social
LE PARADIS Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NATIONALE 12

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation d'un immeuble sis à VERNEUIL SUR AVRE ainsi que la construction sur cet immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NATIONALE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NATIONALE 12

Anciens dirigeants (1)

ND

Nicole Fernande Claudine DUBOIS

Liquidateur · de juillet 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATIONALE 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeFermé

    353 148 398 00012 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATIONALE 12

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI NATIONALE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NATIONALE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NATIONALE 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : DUBOIS Nicole Fernande Claudine

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 12

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 12 ?

Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 12 est 353 148 398. Le SIRET de son siège social est 353 148 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353148398.

Qui dirige SCI NATIONALE 12 ?

SCI NATIONALE 12 est dirigée par NICOLE PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 12 ?

Le siège social de SCI NATIONALE 12 est situé LE PARADIS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI NATIONALE 12 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NATIONALE 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2025.

SCI NATIONALE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 12.