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SCI NDB&CO

Active
Siren801 493 453654001290 PONT-DE-VEYLECréée le 04 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NDB&CO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 493 453. Elle est domiciliée 61 Grande rue, 01290 Pont-de-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE CHOUZENOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NDB&CO

Dénomination
SCI NDB&CO
SIREN
801 493 453
SIRET (siège)
801 493 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42801493453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 493 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2014
Siège social
61 GRANDE RUE, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NDB&CO

acquisition propriété vente gestion et administration de tous immeubles

Finances de SCI NDB&CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NDB&CO

CC

CATHERINE CHOUZENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

PC

PHILIPPE COGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

CC

CELINE COGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

SC

STEPHANE COGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NDB&CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif

    801 493 453 00014 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NDB&CO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NDB&CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NDB&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NDB&CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NDB&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NDB&CO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NDB&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NDB&CO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-04 · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI NDB&CO

Quel est le numéro SIREN de SCI NDB&CO ?

Le numéro SIREN de SCI NDB&CO est 801 493 453. Le SIRET de son siège social est 801 493 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801493453.

Qui dirige SCI NDB&CO ?

SCI NDB&CO est dirigée par CATHERINE CHOUZENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NDB&CO ?

Le siège social de SCI NDB&CO est situé 61 Grande rue, 01290 Pont-de-Veyle.

SCI NDB&CO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NDB&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NDB&CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NDB&CO.

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