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SCI NEDONSEL

Active
Siren451 233 134SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 18 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NEDONSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 233 134. Son siège social est situé Grande rue, 25610 Arc-et-Senans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE NEDONSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEDONSEL

Dénomination
SCI NEDONSEL
SIREN
451 233 134
SIRET (siège)
451 233 134 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06451233134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 233 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
GRANDE RUE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEDONSEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI NEDONSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEDONSEL

SL

Sylvestre LANQUETIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

CN

CAROLE NEDONSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI NEDONSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    451 233 134 00019 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEDONSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEDONSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEDONSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEDONSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEDONSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NEDONSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEDONSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEDONSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI NEDONSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NEDONSEL ?

Le numéro SIREN de SCI NEDONSEL est 451 233 134. Le SIRET de son siège social est 451 233 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451233134.

Qui dirige SCI NEDONSEL ?

SCI NEDONSEL est dirigée par CAROLE NEDONSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEDONSEL ?

Le siège social de SCI NEDONSEL est situé Grande rue, 25610 Arc-et-Senans.

SCI NEDONSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEDONSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEDONSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEDONSEL.

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