SCI NIBA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1980, identifiée par le SIREN 317 841 286. Son siège social est situé 3 rue du Goul, 15130 Ytrac. SCI NIBA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE MEZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIBA
INSEE- Dénomination
- SCI NIBA
- SIREN
- 317 841 286
- SIRET (siège)
- 317 841 286 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR96317841286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 841 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1980
- Siège social
- 3 RUE DU GOUL, 15130, YTRAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIBA
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de biens et droits immobiliers et notamment d'un local commercial numéro un compris dans un ensemble immobilier dénommé "la place des maçons" à Rodez.
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Finances de SCI NIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIBA
INSEEÉtablissements de SCI NIBA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 15130 YTRACSiègeActif
317 841 286 00048 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6820B
- 12510 OLEMPSFermé
317 841 286 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C
- 12000 RODEZFermé
317 841 286 00022 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
- 12510 OLEMPSFermé
317 841 286 00030 · ouvert le 05 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIBA
INPIConformité de SCI NIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NIBA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI NIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI NIBA ?
Le numéro SIREN de SCI NIBA est 317 841 286. Le SIRET de son siège social est 317 841 286 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96317841286.
Qui dirige SCI NIBA ?
SCI NIBA est dirigée par JEAN-CLAUDE MEZY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIBA ?
Le siège social de SCI NIBA est situé 3 rue du Goul, 15130 Ytrac.
SCI NIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIBA.
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