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SCI NIVA

Active
Siren381 922 673SCI88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYCréée le 27 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 922 673. Son siège social est situé 404 Le Souche Ban sur Meurthe - Clefcy, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYBILLE KLOTZBUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NIVA

Dénomination
SCI NIVA
SIREN
381 922 673
SIRET (siège)
381 922 673 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54381922673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 922 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 1991
Siège social
404 LE SOUCHE BAN SUR MEURTHE - CLEFCY, 88230, BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIVA

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION.... D'IMMEUBLES...

Finances de SCI NIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVA

SK

SYBILLE KLOTZBUCHER

Gérant

Depuis la création (27 mai 1991) · 35 ans

RW

RALF WIEDERSTEIN

Gérant

Depuis la création (27 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYSiègeActif

    381 922 673 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI NIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVA ?

Le numéro SIREN de SCI NIVA est 381 922 673. Le SIRET de son siège social est 381 922 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381922673.

Qui dirige SCI NIVA ?

SCI NIVA est dirigée par SYBILLE KLOTZBUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVA ?

Le siège social de SCI NIVA est situé 404 Le Souche Ban sur Meurthe - Clefcy, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

SCI NIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVA.

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