SCI RESIDENCE CARNOT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,8 k€
SCI RESIDENCE CARNOT est une SCI immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 570 389. Elle est domiciliée 135 Voie du Moulin Mr Marcillat Claude, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). VERONIQUE MARCILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE CARNOT
- SIREN
- 391 570 389
- SIRET (siège)
- 391 570 389 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51391570389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 570 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 808 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 1993
- Siège social
- 135 VOIE DU MOULIN MR MARCILLAT CLAUDE, 88230, BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE CARNOT
Acquisition gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI RESIDENCE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE CARNOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYSiègeActif
391 570 389 00018 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE CARNOT
INPIConformité de SCI RESIDENCE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 06 février 2024 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-16.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE CARNOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : MARCILLAT Véronique, Michèle ; Gérant, Associé : MARCILLAT Céline, Marie, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 21 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CARNOT est 391 570 389. Le SIRET de son siège social est 391 570 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51391570389.
Qui dirige SCI RESIDENCE CARNOT ?
SCI RESIDENCE CARNOT est dirigée par VERONIQUE MARCILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE CARNOT ?
Le siège social de SCI RESIDENCE CARNOT est situé 135 Voie du Moulin Mr Marcillat Claude, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
SCI RESIDENCE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE CARNOT.
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