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SCI NOA.KH

Active
Siren513 674 234SCI25750 ARCEYCréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOA.KH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 674 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Combarand, 25750 Arcey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KAMEL KHERBANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOA.KH

Dénomination
SCI NOA.KH
SIREN
513 674 234
SIRET (siège)
513 674 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10513674234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 674 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
8 RUE DE COMBARAND, 25750, ARCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NOA.KH

location de bien immobilier

Finances de SCI NOA.KH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOA.KH

KK

KAMEL KHERBANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

CV

CHRISTELLE VAZE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NOA.KH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeActif

    513 674 234 00010 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOA.KH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOA.KH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOA.KH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOA.KH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOA.KH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOA.KH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOA.KH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOA.KH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI NOA.KH

Quel est le numéro SIREN de SCI NOA.KH ?

Le numéro SIREN de SCI NOA.KH est 513 674 234. Le SIRET de son siège social est 513 674 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513674234.

Qui dirige SCI NOA.KH ?

SCI NOA.KH est dirigée par KAMEL KHERBANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOA.KH ?

Le siège social de SCI NOA.KH est situé 8 rue de Combarand, 25750 Arcey.

SCI NOA.KH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOA.KH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOA.KH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOA.KH.

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