SCI NOEL-DUBIEF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOEL-DUBIEF est une SCI immatriculée le 14 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 207 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Principale, 67350 Val-de-Moder. SCI NOEL-DUBIEF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOHANNY NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOEL-DUBIEF
INSEE- Dénomination
- SCI NOEL-DUBIEF
- SIREN
- 802 207 670
- SIRET (siège)
- 802 207 670 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60802207670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 207 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2014
- Siège social
- 3 RUE PRINCIPALE, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOEL-DUBIEF
Acquisition propriété mise en valeur gestion des biens immobiliers affectés à l activité professionnelle des associés
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Finances de SCI NOEL-DUBIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOEL-DUBIEF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à juin 2024
gérant, associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOEL-DUBIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
802 207 670 00018 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOEL-DUBIEF
INPIConformité de SCI NOEL-DUBIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEL-DUBIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOEL-DUBIEF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOEL-DUBIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOEL-DUBIEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOEL Yohanny, Louva ; Associé indéfiniment responsable : DUBIEF Louis-Adrien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALBERSTAM Michaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOEL Yohanny, Louva
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-27
- création
Date d'effet : 14 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI NOEL-DUBIEF
Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL-DUBIEF ?
Le numéro SIREN de SCI NOEL-DUBIEF est 802 207 670. Le SIRET de son siège social est 802 207 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802207670.
Qui dirige SCI NOEL-DUBIEF ?
SCI NOEL-DUBIEF est dirigée par YOHANNY NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOEL-DUBIEF ?
Le siège social de SCI NOEL-DUBIEF est situé 3 rue Principale, 67350 Val-de-Moder.
SCI NOEL-DUBIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOEL-DUBIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOEL-DUBIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEL-DUBIEF.
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