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SCI NOIROT

Active
Siren922 388 731SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NOIROT est une SCI immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 388 731. Elle est domiciliée 56 rue Jean Boge, 70170 Port-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOFFREY VUILLERMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOIROT

Dénomination
SCI NOIROT
SIREN
922 388 731
SIRET (siège)
922 388 731 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63922388731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 388 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
56 RUE JEAN BOGE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOIROT

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOIROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIROT

AA

ANNELYSE AEBISCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

JV

JOFFREY VUILLERMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI NOIROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    922 388 731 00015 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOIROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOIROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIROT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NOIROT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIROT ?

Le numéro SIREN de SCI NOIROT est 922 388 731. Le SIRET de son siège social est 922 388 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63922388731.

Qui dirige SCI NOIROT ?

SCI NOIROT est dirigée par JOFFREY VUILLERMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOIROT ?

Le siège social de SCI NOIROT est situé 56 rue Jean Boge, 70170 Port-sur-Saone.

SCI NOIROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOIROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIROT.

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