SCI NOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 354 689. Son siège social est situé 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMA
INSEE- Dénomination
- SCI NOMA
- SIREN
- 488 354 689
- SIRET (siège)
- 488 354 689 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38488354689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 354 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 11 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMA
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN ETAT FUTUR D ACHEVEMENT SIS A BESANCON 11 RUE ALFRED DE VIGNY.
Finances de SCI NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI NOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
488 354 689 00017 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMA
INPIComptes annuels de SCI NOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI NOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?
Le numéro SIREN de SCI NOMA est 488 354 689. Le SIRET de son siège social est 488 354 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488354689.
Qui dirige SCI NOMA ?
SCI NOMA est dirigée par EMMANUEL MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMA ?
Le siège social de SCI NOMA est situé 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.
SCI NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.
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