SCI NORD/SUD IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NORD/SUD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 079 875. Son siège social est situé 1 Le Petit Enfer, 53200 Fromentieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENT LEPAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NORD/SUD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NORD/SUD IMMO
- SIREN
- 899 079 875
- SIRET (siège)
- 899 079 875 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19899079875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 079 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 1 LE PETIT ENFER, 53200, FROMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORD/SUD IMMO
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de ca
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Finances de SCI NORD/SUD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORD/SUD IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NORD/SUD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 FROMENTIERESSiègeActif
899 079 875 00014 · ouvert le 02 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORD/SUD IMMO
INPIConformité de SCI NORD/SUD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD/SUD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD/SUD IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/14402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORD/SUD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORD/SUD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-05-02
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI NORD/SUD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NORD/SUD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NORD/SUD IMMO est 899 079 875. Le SIRET de son siège social est 899 079 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19899079875.
Qui dirige SCI NORD/SUD IMMO ?
SCI NORD/SUD IMMO est dirigée par CLEMENT LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORD/SUD IMMO ?
Le siège social de SCI NORD/SUD IMMO est situé 1 Le Petit Enfer, 53200 Fromentieres.
SCI NORD/SUD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORD/SUD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORD/SUD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD/SUD IMMO.
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