SCI NORM'ALP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 604 533, SCI NORM'ALP est une SCI créée le 4 décembre 2009. Elle est domiciliée 94 RTE des guffettaz, 73620 Hauteluce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC CHASSAGNE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORM'ALP
INSEE- Dénomination
- SCI NORM'ALP
- SIREN
- 518 604 533
- SIRET (siège)
- 518 604 533 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR56518604533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 604 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2009
- Siège social
- 94 RTE des guffettaz, 73620, Hauteluce
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORM'ALP
La gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI NORM'ALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORM'ALP
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI NORM'ALP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73620 HauteluceSiègeActif
518 604 533 00035 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6820B
- 73620 HAUTELUCEFermé
518 604 533 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORM'ALP
INPIConformité de SCI NORM'ALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORM'ALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORM'ALP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORM'ALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORM'ALP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSAGNE Frédéric Georges Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-04 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI NORM'ALP
Quel est le numéro SIREN de SCI NORM'ALP ?
Le numéro SIREN de SCI NORM'ALP est 518 604 533. Le SIRET de son siège social est 518 604 533 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56518604533.
Qui dirige SCI NORM'ALP ?
SCI NORM'ALP est dirigée par FREDERIC CHASSAGNE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORM'ALP ?
Le siège social de SCI NORM'ALP est situé 94 RTE des guffettaz, 73620 Hauteluce.
SCI NORM'ALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORM'ALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORM'ALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORM'ALP.
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