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SCI NOTA MURS

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Siren482 395 688SCI44230 Saint-Sébastien-sur-LoireCréée le 19 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI NOTA MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 395 688. Elle est domiciliée BD boulevard des Pas Enchantés Parc de la Gibraye PARC LA GIBRAYE, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CASSIGNEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTA MURS

Dénomination
SCI NOTA MURS
SIREN
482 395 688
SIRET (siège)
482 395 688 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38482395688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 395 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2005
Siège social
BD boulevard des Pas Enchantés Parc de la Gibraye PARC LA GIBRAYE, 44230, Saint-Sébastien-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI NOTA MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTA MURS

TC

THIERRY CASSIGNEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans

FD

FRANCOIS-XAVIER DROGOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans

CG

CHRISTOPHE GLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NOTA MURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeFermé

    482 395 688 00013 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTA MURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTA MURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTA MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTA MURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTA MURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI NOTA MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA MURS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA MURS est 482 395 688. Le SIRET de son siège social est 482 395 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482395688.

Qui dirige SCI NOTA MURS ?

SCI NOTA MURS est dirigée par THIERRY CASSIGNEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTA MURS ?

Le siège social de SCI NOTA MURS est situé BD boulevard des Pas Enchantés Parc de la Gibraye PARC LA GIBRAYE, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.

SCI NOTA MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA MURS.

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