Sci Nouara
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 298 061, Sci Nouara est une SCI créée le 23 juillet 2024. Son siège social est situé 317 RTE du Trait, 76490 Rives-en-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Smaïl CHIBANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Sci Nouara
INSEE- Dénomination
- Sci Nouara
- SIREN
- 931 298 061
- SIRET (siège)
- 931 298 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91931298061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 298 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 317 RTE du Trait, 76490, Rives-en-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Sci Nouara
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de Sci Nouara
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sci Nouara
INSEEÉtablissements de Sci Nouara
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 Rives-en-SeineSiègeActif
931 298 061 00017 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Sci Nouara
INPIComptes annuels de Sci Nouara
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci Nouara. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Sci Nouara
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci Nouara. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sci Nouara. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-86.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-80.309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-05.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sci Nouara n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Sci Nouara
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur Sci Nouara
Quel est le numéro SIREN de Sci Nouara ?
Le numéro SIREN de Sci Nouara est 931 298 061. Le SIRET de son siège social est 931 298 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91931298061.
Qui dirige Sci Nouara ?
Sci Nouara est dirigée par Smaïl CHIBANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Sci Nouara ?
Le siège social de Sci Nouara est situé 317 RTE du Trait, 76490 Rives-en-Seine.
Sci Nouara est-elle toujours en activité ?
Oui, Sci Nouara est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sci Nouara est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci Nouara.
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