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SCI NOUGAT

Fermée
Siren440 564 904SCI97212 SAINT-JOSEPHRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 564 904, SCI NOUGAT est une SCI créée le 5 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Jaures, 97212 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GLADYS MAZARIN, gérant. SCI NOUGAT a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NOUGAT

Dénomination
SCI NOUGAT
SIREN
440 564 904
SIRET (siège)
440 564 904 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78440564904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 564 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2001
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RUE JEAN JAURES, 97212, SAINT-JOSEPH
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOUGAT

CREATION, ACQUISITION, VENTE, PRISE A BAIL, CREDIT BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, OPERATIONS FINANCIERES ETC...

Finances de SCI NOUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUGAT

GM

GLADYS MAZARIN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI NOUGAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97212 SAINT-JOSEPHSiègeFermé

    440 564 904 00025 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    440 564 904 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI NOUGAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOUGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOUGAT est 440 564 904. Le SIRET de son siège social est 440 564 904 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440564904.

Qui dirige SCI NOUGAT ?

SCI NOUGAT est dirigée par GLADYS MAZARIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOUGAT ?

Le siège social de SCI NOUGAT est situé rue Jean Jaures, 97212 Saint-Joseph.

SCI NOUGAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOUGAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI NOUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGAT.

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