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SCI NOUILLANE

Active
Siren939 474 748SCI09500 MirepoixCréée le 13 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 474 748, SCI NOUILLANE est une SCI créée le 13 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV des Pyrénées Appartement B15, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric BROSSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOUILLANE

Dénomination
SCI NOUILLANE
SIREN
939 474 748
SIRET (siège)
939 474 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16939474748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 474 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
5 AV des Pyrénées Appartement B15, 09500, Mirepoix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUILLANE

Acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de biens immobiliers et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NOUILLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUILLANE

FB

Frédéric BROSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

CF

Cédric FLOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI NOUILLANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MirepoixSiègeActif

    939 474 748 00018 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOUILLANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOUILLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUILLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUILLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUILLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOUILLANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUILLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUILLANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-04

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI NOUILLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUILLANE ?

Le numéro SIREN de SCI NOUILLANE est 939 474 748. Le SIRET de son siège social est 939 474 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16939474748.

Qui dirige SCI NOUILLANE ?

SCI NOUILLANE est dirigée par Frédéric BROSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOUILLANE ?

Le siège social de SCI NOUILLANE est situé 5 AV des Pyrénées Appartement B15, 09500 Mirepoix.

SCI NOUILLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUILLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUILLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUILLANE.

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